Loi Pinel : tout ce que vous devez savoir | Essor Immobilier

Loi Pinel : tout ce que vous devez savoir

Publié par Paul Pinneau le

Vous voulez profiter d’une défiscalisation type loi Pinel, mais savez-vous vraiment ce que vous avez à y gagner ? Cette loi remporte l’adhésion auprès des Français en leur permettant d’investir dans l’immobilier pour réaliser de belles économies d’impôts. Gros plan sur ce dispositif en quelques chiffres, qui résument l’essentiel de cette mesure.

 

La loi Pinel en quelques chiffres

Le principe de la loi est simple, mais certains points de détails sont importants pour bien comprendre le dispositif. Suivez ce guide sur la loi Pinel, qui vous explique à partir de quelques chiffres clé, comment l’achat d’un logement neuf génère de gros crédits d’impôts et à hauteur de quel montant.

  • 4 ans
    C’est la durée pour laquelle la loi a été reconduite par le gouvernement d’Édouard Philipe, qui a décidé en 2018 de la prolonger jusqu’en 2021.
  • 63 000 €
    C’est le montant d’impôts maximal consenti par la loi Pinel par habitation et par an.
  • 300 000 €
    C’est le prix maximal du logement autorisé. Il se calcule aussi par rapport au prix du mètre carré, fixé à 5 500 €.  La réduction d’impôts est fonction d’un taux qui donne lieu à un calcul sur le prix de revient du logement : plus on achète cher, plus les économies d’impôts réalisées seront juteuses).
  • 6,18 et 21
    Ce sont les différents taux de réduction d’impôts, calculés sur le prix du logement acheté, sous la loi Pinel. Plus longtemps le locataire s’engage à louer, plus le taux de réduction consenti est élevé, soit 6 % pour une durée de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
  • 12
    C’est le nombre de mois suivant lequel le logement neuf doit obligatoirement être mis sur le marché de la location pour être éligible.

Rappelons que dans ses fondements, la loi Pinel a été créée pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier à bas coût pour pallier au manque de moyens de l’état dans la construction de ce type de logement. Il est donc prévu que les logements concernés par la mesure soient neufs et qu’ils soient destinés à la location au minimum pour 6 ans.

Les limites de cette loi

Le fondement social de la loi Pinel implique certaines limitations à son application, notamment dans le nombre de logements éligible aux réductions d’impôts. Plusieurs types de critères doivent être respectés. Ils tiennent aux caractéristiques du bien en lui-même, du locataire et de la zone d’habitation concernée.

Le bien en doit répondre à certains critères. Nous avons vu qu’il doit être neuf mais il doit aussi correspondre aux dernières normes énergétiques (RT 2012).

Dispositif social oblige, le loyer auquel est loué le bien ne devra pas dépasser certains plafonds. Les ressources du locataire sont aussi plafonnées. Il est à noter que la loi Pinel autorise depuis 2015 à louer à ses ascendants ou descendants, mais aux seules conditions qu’ils respectent ces conditions de ressource et qu’ils n’appartiennent pas au foyer fiscal du bailleur.

Enfin, pour être éligible à une défiscalisation de type Pinel, le bien loué doit se situer dans une zone où la pénurie de logements sociaux justifie les mesures de l’état. Autrement dit, les propriétaires doivent se rabattre sur certaines zones circonscrites pour investir. Les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille ou Montpellier sont concernées. Sur le plan administratif, elles correspondent aux zones A, A bis et B 1. Depuis janvier 2018, le périmètre de la loi s’est rétréci, puisque les zones C et B2 en ont été soustraites.

 

Un investisseur ne doit pas oublier au demeurant que le logement acquis augmentera la valeur de son patrimoine en accroissant ses revenus fonciers et son revenu imposable. L’intérêt d’un tel investissement en Pinel doit donc se prévoir sur le long terme, car les réductions fiscales d’aujourd’hui n’allégeront pas les impôts de demain.

Catégories : AcheterInvestir

Paul Pinneau

Paul Pinneau

Fort de nombreuses années d'expérience dans les secteurs de l'immobilier, j'ai co-fondé Essor-immo.fr afin de partager mes connaissances et conseils d'expert.

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