Quel délai pour le règlement d’une succession ?

Publié par Paul Pinneau le

De manière générale, le notaire dispose d’un délai 6 mois pour réaliser le dossier de succession. Cependant, de nombreux facteurs peuvent allonger le temps de règlement. Pour éclaircir certaines incompréhensions, voici des points qui méritent une attention particulière.

 

Quel est le déroulement d’une succession ?

En général, le règlement d’une succession se déroule en quatre grandes étapes. En premier lieu, le notaire établit d’abord l’acte de notoriété dans lequel sont listés les noms des personnes concernées par la succession. Leurs droits respectifs y sont inscrits clairement. Lors de cette première étape, les proches du décédé fournissent tous les documents nécessaires servant à identifier les héritiers (contrat de mariage, livret de famille et autres). Il faut surtout lui donner les documents tels qu’une donation entre époux et un testament. La deuxième étape concerne le bilan du patrimoine du défunt. Les biens de ce dernier ainsi que leurs valeurs sont indiqués de manière très précise dans ce bilan. Ensuite, le notaire accomplit toutes les formalités fiscales et hypothécaires qui sont liées au décès. À ce stade, le choix de se partager ou non les biens appartient aux héritiers. Ce partage peut être partiel ou total. Dans le cas où il y a une indivision ou un désaccord grave, l’intervention d’un juge est la seule alternative.

 

Le recours à un notaire est-il obligatoire lors d’une succession ?

Dans le cadre d’une succession, l’aide d’un notaire est fondamentale. Cela permet surtout d’éviter ou d’apaiser les tensions dans le futur. Ce dernier connaît parfaitement la valeur des biens successoraux. Lui contacter n’est pas donc une obligation, mais une solution très bénéfique. Dès lors qu’un actif dépasse les 5 000 euros ou d’un bien immobilier est en jeu dans une succession, le recours à un notaire devient obligatoire. Son rôle dans le règlement de la succession est de ce fait prépondérant. Il est celui qui sera indispensable pour débloquer par exemple les fonds dans les comptes bancaires du défunt. C’est aussi de son devoir de recenser toutes les dettes de la personne décédée. Une fois que l’inventaire des biens achevé, le notaire procède ensuite au partage. Son intervention ne lui permet en aucun cas de défendre des intérêts particuliers. Ce rôle revient toujours à un avocat.

 

Délais de règlement du notaire pour une succession

Le délai de règlement du notaire pour une succession dépend surtout des particularités de chaque dossier. En général, ce délai est généralement de six mois même si la loi ne spécifie pas une durée de règlement de succession. Il s’agit clairement d’un délai maximum durant lequel les héritiers sont obligés de déposer la déclaration de succession tout en payant les droits qui y sont liés. Néanmoins, chaque dossier peut avoir sa propre spécificité. Après que les six mois soient écroulés, des pénalités de retard seront alors imposées aux héritiers.

 

Qu’est-ce qui peut retarder la succession ?

Comme indiqué précédemment, chaque dossier lié au règlement de succession a sa spécificité et cela peut parfois prolonger le délai. Nombreux sont effectivement les gens qui restent sans nouvelles de leur notaire. Ce dernier ne fait aucune action à cause du silence d’un héritier. La succession peut également traîner en raison de la disparition des sommes du compte de la personne décédée ou que ses comptes soient aussi bloqués. Cela devient donc un blocage pour le bon déroulement de la succession. La répartition des biens peut dans la plupart des cas devenir un autre gros problème à résoudre avant que l’acte de partage soit signé par tous les héritiers. Il se pourrait que l’un d’eux soit en désaccord avec le partage des biens du défunt, car ce dernier soupçonne un recel successoral. Dès que des conflits de famille naissent, la succession peut prendre beaucoup de mois, voire même des années.

 

Quelles solutions pour accélérer la procédure ?

Pour faire face à tous ces problèmes qui bloquent la succession, contacter un avocat devient nécessaire. Non seulement son intervention pourra accélérer les choses, mais de plus, il fournit des conseils utiles pour préserver les intérêts. En effet, l’aide de l’avocat est donc obligatoire pour faire face au moindre litige. Ce professionnel prend l’affaire en main afin d’apaiser d’abord les tensions. Il trouvera ensuite les bonnes solutions pour débloquer la situation. Si la succession reste toujours en suspens, l’ultime solution sera une action en justice. Se mettre d’accord avec les différents héritiers est aussi la solution la plus simple et moins coûteuse.

 

Après le décès d’un proche, il y a la phase de règlement de succession. Cette démarche peut durer très longtemps et devenir complexe pour plusieurs raisons. Dans cette affaire, le notaire tient un rôle très important. Si besoin, un avocat intervient pour régler l’affaire.

Catégories : Conseils

Paul Pinneau

Fort de nombreuses années d'expérience dans les secteurs de l'immobilier, j'ai co-fondé Essor-immo.fr afin de partager mes connaissances et conseils d'expert.

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