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Droit de passage avec servitude 30 ans
Depuis plusieurs années, le droit de passage est source de nombreux conflits de voisinage. Il concerne une situation qui oppose un propriétaire de terre et son voisin. En effet, si le terrain est enclavé, le propriétaire devra passer chez son voisin pour arriver sur la voie publique. Il existe à Lire la suite…